Permis de construire
N° PC 00608413D0072
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
Adresse du terrain
459 AVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 129
Superficie du terrain
738 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR
SIRET95580444800665
SIREN955804448
Code postal06292
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse459 AVENU DE CANNES MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesAY 129
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.