Permis de construire n° PC 00608413D0047 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608413D0047

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

154 CH DE SAURIN MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 172 · AY 172 · AY 172

Superficie du terrain

3113 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse154 CH DE SAURIN MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAY 172 · AY 172 · AY 172

Superficie terrain3113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.