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Permis de construire
N° PC 00608413D0006
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SHADELINE FRANCE
Adresse du terrain
460 AV DE LA QUIA‰RA PARC D'ACTIVITA‰ DE L'ARGILE LOT NA 118 MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 83
Superficie du terrain
2449 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013
Ouverture du chantier21/01/2014

👤Demandeur

DénominationSHADELINE FRANCE
SIRET39403158700022
SIREN394031587
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse460 AV DE LA QUIA‰RA PARC D'ACTIVITA‰ DE L'ARGILE LOT NA 118 MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBV 83
Superficie terrain2449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface agricole créée165 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.