Permis de construire n° PC 04410524C1001 à Mouais

Permis de construire

N° PC 04410524C1001

Ville de Mouais · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LE GLE MOUAIS 44590

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 112 · ZC 138

Superficie du terrain

77 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/03/2024

Ouverture du chantier29/08/2024

Achèvement des travaux02/06/2025

👤Demandeur

Code postal44290

LocalitéGUEMENE PENFAO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouais (44105)

Code postal44590

Adresse6 LE GLE MOUAIS 44590

ParcellesZC 112 · ZC 138

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant132 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.