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Permis de construire
N° PC 04410523C1003
Ville de Mouais · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ECHASSERAIS MOUAIS 44590
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 85
Superficie du terrain
2880 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

Code postal44520
LocalitéMOUAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouais (44105)
Code postal44590
AdresseLES ECHASSERAIS MOUAIS 44590
ParcellesZL 85
Superficie terrain2880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface agricole avant34 m²
Surface agricole créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.