Permis de construire n° PC 04410521C1003 à Mouais

Permis de construire

N° PC 04410521C1003

Ville de Mouais · 44590

Bénéficiaire

DES SAPINS

Adresse du terrain

LA KYRIELLE MOUAIS 44590

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 56 · ZC 57

Superficie du terrain

44200 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationDES SAPINS

SIRET42279864500012

SIREN422798645

Code postal44590

LocalitéMOUAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouais (44105)

Code postal44590

AdresseLA KYRIELLE MOUAIS 44590

ParcellesZC 56 · ZC 57

Superficie terrain44200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.