Permis de construire
N° PC 04410520C1001
Ville de Mouais · 44590
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUAIS
Adresse du terrain
PRE DU PRESBYTERE MOUAIS 44590
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1064 · A 1066 · A 1071
Superficie du terrain
13154 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/03/2020
Ouverture du chantier07/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUAIS
SIRET21440105100013
SIREN214401051
Code postal44590
LocalitéMOUAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouais (44105)
Code postal44590
AdressePRE DU PRESBYTERE MOUAIS 44590
ParcellesA 1064 · A 1066 · A 1071
Superficie terrain13154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²
Surface locaux créée284 m²
Surface publique avant454 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.