1. Accueil
  2. Cadastre Mouais
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04410516C1003
Permis de construire
N° PC 04410516C1003
Ville de Mouais · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX GUERRIER MOUAIS 44590
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 12 · ZK 13 · ZK 60
Superficie du terrain
53004 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mouais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier10/05/2016

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéMOUAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouais (44105)
Code postal44590
AdresseLA CROIX GUERRIER MOUAIS 44590
ParcellesZK 12 · ZK 13 · ZK 60
Superficie terrain53004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1410 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface agricole avant1410 m²
Surface agricole créée131 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.