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Permis de construire
N° PC 04410516C1001
Ville de Mouais · 44590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOUCHE MOUAIS 44590
Date d'autorisation
30/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 77
Superficie du terrain
26926 m²
Surface locaux créée
289 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/03/2016
Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

Code postal44590
LocalitéMOUAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouais (44105)
Code postal44590
AdresseLA TOUCHE MOUAIS 44590
ParcellesZK 77
Superficie terrain26926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²
Surface agricole créée289 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.