Permis de construire n° PC 04410515C1004 à Mouais

Permis de construire

N° PC 04410515C1004

Ville de Mouais · 44590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LA HEMERIAIS MOUAIS 44590

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 43

Superficie du terrain

9200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéMOUAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouais (44105)

Code postal44590

Adresse1 LA HEMERIAIS MOUAIS 44590

ParcellesZH 43

Superficie terrain9200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface agricole avant210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.