Permis de construire n° PC 05438823L0001 à Mouacourt

Permis de construire

N° PC 05438823L0001

Ville de Mouacourt · 54370

Bénéficiaire

EARL DES FOUGERES

Adresse du terrain

CHEM DU HAUT DE BLAMONT MOUACOURT 54370

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 50 · ZH 51

Superficie du terrain

18187 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DES FOUGERES

SIRET34331987700027

SIREN343319877

Code postal54370

LocalitéCOINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMouacourt (54388)

Code postal54370

AdresseCHEM DU HAUT DE BLAMONT MOUACOURT 54370

ParcellesZH 50 · ZH 51

Superficie terrain18187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2584 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface agricole avant2584 m²

Surface agricole créée125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.