Déclaration préalable de travaux n° DP 07318020C5009 à Motz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07318020C5009

Ville de Motz · 73310

Bénéficiaire

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adresse du terrain

CHEMI DE LA SARVE MOTZ 73310

Date d'autorisation

06/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 996

Superficie du terrain

7765 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationGRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIREN200068674

Code postal73106

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMotz (73180)

Code postal73310

AdresseCHEMI DE LA SARVE MOTZ 73310

Parcelles0D 996

Superficie terrain7765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.