Permis de construire n° PC 07318023C1001 à Motz

Permis de construire

N° PC 07318023C1001

Ville de Motz · 73310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOTZ

Adresse du terrain

LA BRUNETTE MOTZ 73310

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 462

Superficie du terrain

1118 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTZ

SIRET21730180300011

SIREN217301803

Code postal73310

LocalitéMOTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMotz (73180)

Code postal73310

AdresseLA BRUNETTE MOTZ 73310

Parcelles0A 462

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.