1. Accueil
  2. Cadastre Motz
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07318017C1012
Permis de construire
N° PC 07318017C1012
Ville de Motz · 73310
Bénéficiaire
EARL ETOILE VERTE
Adresse du terrain
LIEU- CHEF-LIEU MOTZ 73310
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 365 · 0D 364 · 0D 366
Superficie du terrain
10487 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Motz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/01/2018
Ouverture du chantier26/06/2018
Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

DénominationEARL ETOILE VERTE
SIRET50066663100014
SIREN500666631
Code postal73310
LocalitéMOTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMotz (73180)
Code postal73310
AdresseLIEU- CHEF-LIEU MOTZ 73310
Parcelles0D 365 · 0D 364 · 0D 366
Superficie terrain10487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1096 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface agricole avant1096 m²
Surface agricole créée162 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.