Permis de construire n° PC 07318015C1005 à Motz

Permis de construire

N° PC 07318015C1005

Ville de Motz · 73310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CHAMBERY CHATEAUFORT MOTZ 73310

Date d'autorisation

24/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1387

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/01/2016

Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

Code postal73310

LocalitéMOTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMotz (73180)

Code postal73310

AdresseRTE DE CHAMBERY CHATEAUFORT MOTZ 73310

ParcellesA 1387

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo34 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.