Permis de construire
N° PC 0382671710003
Ville de Mottier · 38260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BELLIGUIERES LE MOTTIER 38260
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 9
Superficie du terrain
8280 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
203 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

Code postal38330
LocalitéST ISMIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMottier (38267)
Code postal38260
AdresseLES BELLIGUIERES LE MOTTIER 38260
ParcellesZH 9
Superficie terrain8280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée203 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.