Permis de construire
N° PC 0382671420005
Ville de Mottier · 38260
Bénéficiaire
SCI DE LA GRAND'SERVE
Adresse du terrain
10 CHEM DE LA GRANDE SERVE MOTTIER 38260
Date d'autorisation
16/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 543
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/11/2014
Ouverture du chantier07/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GRAND'SERVE
SIRET48790106800014
SIREN487901068
Code postal38260
LocalitéMOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMottier (38267)
Code postal38260
Adresse10 CHEM DE LA GRANDE SERVE MOTTIER 38260
ParcellesD 543
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.