Permis de construire n° PC 0382671320004 à Mottier

Permis de construire

N° PC 0382671320004

Ville de Mottier · 38260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES BELLIGNIERES MOTTIER 38260

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1587 · C 1584

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal38870

LocalitéSAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMottier (38267)

Code postal38260

AdresseCHEM DES BELLIGNIERES MOTTIER 38260

ParcellesC 1587 · C 1584

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée127 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.