Permis de construire n° PC 0382671220006 à Mottier

Permis de construire

N° PC 0382671220006

Ville de Mottier · 38260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

905 RTE NAPOLEON MOTTIER 38260

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 54

Superficie du terrain

2970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/01/2013

Ouverture du chantier05/03/2013

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMottier (38267)

Code postal38260

Adresse905 RTE NAPOLEON MOTTIER 38260

ParcellesZH 54

Superficie terrain2970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Surface habitable démolie116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.