Permis de construire n° PC 0382672210008 à Mottier

Permis de construire

N° PC 0382672210008

Ville de Mottier · 38260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOTTIER

Adresse du terrain

241 ROUTE DE LIERS LE MOTTIER 38260

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1419 · C 567

Superficie du terrain

22832 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTTIER

SIRET21380267100015

SIREN213802671

Code postal38260

LocalitéMOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMottier (38267)

Code postal38260

Adresse241 ROUTE DE LIERS LE MOTTIER 38260

ParcellesC 1419 · C 567

Superficie terrain22832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant755 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface publique avant755 m²

Surface publique créée136 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.