Permis de construire n° PC 0382671610002 à Mottier

Permis de construire

N° PC 0382671610002

Ville de Mottier · 38260

Bénéficiaire

CC BIEVRE ISERE

Adresse du terrain

LA TOUR LE MOTTIER 38260

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 559

Superficie du terrain

1640 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

DénominationCC BIEVRE ISERE

SIRET20004072300013

SIREN200040723

Code postal38590

LocalitéSAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMottier (38267)

Code postal38260

AdresseLA TOUR LE MOTTIER 38260

ParcellesC 559

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.