Permis de construire
N° PC 0382671320007
Ville de Mottier · 38260
Bénéficiaire
EARL LES PEUPLIERS
Adresse du terrain
635 CHEM DE COMBELATIERE MOTTIER 38260
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 24
Superficie du terrain
18790 m²
Surface locaux créée
814 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013
Ouverture du chantier14/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LES PEUPLIERS
SIRET38265887000029
SIREN382658870
Code postal38260
LocalitéMOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMottier (38267)
Code postal38260
Adresse635 CHEM DE COMBELATIERE MOTTIER 38260
ParcellesZH 24
Superficie terrain18790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1325 m²
Surface locaux créée814 m²
Surface agricole avant1325 m²
Surface agricole créée814 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.