Permis d'aménager n° PA 07645614P0001 à Motteville

Permis d'aménager

N° PA 07645614P0001

Ville de Motteville · 76970

Bénéficiaire

ALMA TERRA DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE DE LA PRIAIRE RUE DE L ETA MOTTEVILLE 76970

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 295

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Motteville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier10/05/2016

👤Demandeur

DénominationALMA TERRA DEVELOPPEMENT

SIREN793338468

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMotteville (76456)

Code postal76970

AdresseRUE DE LA PRIAIRE RUE DE L ETA MOTTEVILLE 76970

Parcelles0A 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.