Permis d'aménager
N° PA 07645616Y0001
Ville de Motteville · 76970
Bénéficiaire
MUST
Adresse du terrain
RUE DU BOIS SAINT JACQUES MOTTEVILLE 76970
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 417 · A 583 · A 594
Superficie du terrain
6465 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationMUST
SIRET44540278700029
SIREN445402787
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMotteville (76456)
Code postal76970
AdresseRUE DU BOIS SAINT JACQUES MOTTEVILLE 76970
ParcellesA 417 · A 583 · A 594
Superficie terrain6465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.