Permis d'aménager
N° PA 0764562500001
Ville de Motteville · 76970
Bénéficiaire
CC PLATEAU DE CAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE LA GARE MOTTEVILLE 76970
Date d'autorisation
08/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A1 557 · A1 557 · A 557
Superficie du terrain
4800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/07/2025
Achèvement des travaux30/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC PLATEAU DE CAUX
SIRET20006984700016
SIREN200069847
Code postal76560
LocalitéDOUDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMotteville (76456)
Code postal76970
AdresseRUE DE LA GARE LA GARE MOTTEVILLE 76970
ParcellesA1 557 · A1 557 · A 557
Superficie terrain4800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.