Déclaration préalable de travaux n° DP 07645624Y0015 à Motteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645624Y0015

Ville de Motteville · 76970

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOTTEVILLE

Adresse du terrain

211 RUE DU SADE MOTTEVILLE 76970

Date d'autorisation

16/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 607

Superficie du terrain

14659 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/01/2025

Ouverture du chantier16/01/2025

Achèvement des travaux17/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTTEVILLE

SIRET21760456000011

SIREN217604560

Code postal76970

LocalitéMOTTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMotteville (76456)

Code postal76970

Adresse211 RUE DU SADE MOTTEVILLE 76970

ParcellesA 607

Superficie terrain14659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.