Déclaration préalable de travaux n° DP 07645617Y0003 à Motteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645617Y0003

Ville de Motteville · 76970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L'ETANG MOTTEVILLE 76970

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 554 · A 555

Superficie du terrain

3907 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/08/2017

👤Demandeur

Code postal76970

LocalitéECTOT LES BAONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMotteville (76456)

Code postal76970

Adresse16 RUE DE L'ETANG MOTTEVILLE 76970

ParcellesA 554 · A 555

Superficie terrain3907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.