Déclaration préalable de travaux n° DP 07645616Y0002 à Motteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07645616Y0002

Ville de Motteville · 76970

Bénéficiaire

SCI DU PETIT COME

Adresse du terrain

251 RUE DE LA GARE MOTTEVILLE 76970

Date d'autorisation

18/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 556

Superficie du terrain

1781 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/10/2016

Ouverture du chantier18/11/2016

Achèvement des travaux20/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU PETIT COME

SIRET49237280000010

SIREN492372800

Code postal76970

LocalitéMOTTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMotteville (76456)

Code postal76970

Adresse251 RUE DE LA GARE MOTTEVILLE 76970

ParcellesA 556

Superficie terrain1781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant435 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.