Permis de construire n° PC 07645616Y0004 à Motteville

Permis de construire

N° PC 07645616Y0004

Ville de Motteville · 76970

Bénéficiaire

MELANE

Adresse du terrain

635 RUE DU BOIS ST JACQUES MOTTEVILLE 76970

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 573

Superficie du terrain

1722 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationMELANE

SIRET44102704200015

SIREN441027042

Code postal76970

LocalitéMOTTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMotteville (76456)

Code postal76970

Adresse635 RUE DU BOIS ST JACQUES MOTTEVILLE 76970

ParcellesA 573

Superficie terrain1722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant699 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.