Permis de démolir
N° PD 07645616Y0001
Ville de Motteville · 76970
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOTTEVILLE
Adresse du terrain
RUE ALEXIS RICORDEL MOTTEVILLE 76970
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 890
Superficie du terrain
3126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOTTEVILLE
SIRET21760456000011
SIREN217604560
Code postal76970
LocalitéMOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMotteville (76456)
Code postal76970
AdresseRUE ALEXIS RICORDEL MOTTEVILLE 76970
ParcellesB 890
Superficie terrain3126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.