Permis de démolir n° PD 07645616Y0002 à Motteville

Permis de démolir

N° PD 07645616Y0002

Ville de Motteville · 76970

Bénéficiaire

SCI DU PETIT COME

Adresse du terrain

233 RUE DE LA GARE MOTTEVILLE 76970

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 556

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Motteville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU PETIT COME

SIRET49237280000010

SIREN492372800

Code postal76970

LocalitéMOTTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMotteville (76456)

Code postal76970

Adresse233 RUE DE LA GARE MOTTEVILLE 76970

ParcellesA 556

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.