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Permis de construire
N° PC 07645622Y0003
Ville de Motteville · 76970
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
461 RUE DU BOIS SAINT JACQUES MOTTEVILLE 76970
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 332
Superficie du terrain
2853 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
509 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMotteville (76456)
Code postal76970
Adresse461 RUE DU BOIS SAINT JACQUES MOTTEVILLE 76970
ParcellesA 332
Superficie terrain2853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels6
dont collectifs6
Surface habitable créée509 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.