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Permis de construire
N° PC 07645617Y0003
Ville de Motteville · 76970
Bénéficiaire
SCI EDAGAU
Adresse du terrain
863 RUE DU BOIS SAINT JACQUES HAMEAU DE LA CORDERIE MOTTEVILLE 76970
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 679
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/03/2017
Ouverture du chantier22/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI EDAGAU
SIRET79820692600015
SIREN798206926
Code postal76190
LocalitéETOUTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMotteville (76456)
Code postal76970
Adresse863 RUE DU BOIS SAINT JACQUES HAMEAU DE LA CORDERIE MOTTEVILLE 76970
ParcellesA 679
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.