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Permis de construire
N° PC 07645614P0002
Ville de Motteville · 76970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
225 LE RUNETOT MOTTEVILLE 76970
Date d'autorisation
06/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 903
Superficie du terrain
1234 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/08/2015
Date d'autorisation06/12/2014
Ouverture du chantier08/08/2015

👤Demandeur

Code postal76970
LocalitéMOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMotteville (76456)
Code postal76970
Adresse225 LE RUNETOT MOTTEVILLE 76970
Parcelles0B 903
Superficie terrain1234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.