Permis d'aménager
N° PA 07317912G3001
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
761 CHEMIN DU NOIRAY DESSO LA MOTTE SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 13 · CB 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéAIX LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
Adresse761 CHEMIN DU NOIRAY DESSO LA MOTTE SERVOLEX 73290
ParcellesCB 13 · CB 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.