Permis d'aménager n° PA 07317912G3002 à La Motte-Servolex

Permis d'aménager

N° PA 07317912G3002

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

616 RTE DU VILLARD LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 6

Superficie du terrain

1769 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse616 RTE DU VILLARD LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesCE 6

Superficie terrain1769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.