Permis d'aménager n° PA 07317913G3001 à La Motte-Servolex

Permis d'aménager

N° PA 07317913G3001

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'EGLISE DU TREMB LA MOTTE SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 74

Superficie du terrain

3024 m²

← Toutes les autorisations à La Motte-Servolex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseROUTE DE L'EGLISE DU TREMB LA MOTTE SERVOLEX 73290

ParcellesBI 74

Superficie terrain3024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.