Permis d'aménager
N° PA 07317915G3002
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
FRANCK
Adresse du terrain
ROUTE DU VILLARD LA MOTTE SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
17/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 114 · CE 114
Superficie du terrain
1770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCK
SIREN325398824
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
AdresseROUTE DU VILLARD LA MOTTE SERVOLEX 73290
ParcellesCE 114 · CE 114
Superficie terrain1770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.