Permis d'aménager n° PA 07317917G3001 à La Motte-Servolex

Permis d'aménager

N° PA 07317917G3001

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU TREMBLAY LA MOTTE SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 101

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseROUTE DU TREMBLAY LA MOTTE SERVOLEX 73290

ParcellesCM 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.