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Permis d'aménager
N° PA 07317922G3001
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Adresse du terrain
250 RUE LE CHEMINET LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1112
Superficie du terrain
73978 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
SIRET21730179500019
SIREN217301795
Code postal73290
LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
Adresse250 RUE LE CHEMINET LA MOTTE-SERVOLEX 73290
ParcellesAC 1112
Superficie terrain73978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.