Déclaration préalable de travaux n° DP 07317923G5166 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317923G5166

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE L ERIER LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

28/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 733

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseRUE DE L ERIER LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAB 733

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant196 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.