Déclaration préalable de travaux n° DP 07317922G5067 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317922G5067

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

JN CHOCOLAT

Adresse du terrain

100 RUE DE MUNDELSHEIM LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 52

Superficie du terrain

3385 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

DénominationJN CHOCOLAT

SIRET88897689100018

SIREN888976891

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse100 RUE DE MUNDELSHEIM LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAR 52

Superficie terrain3385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux transformée198 m²

Surface publique avant198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.