Déclaration préalable de travaux n° DP 07317921G5106 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317921G5106

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

82 RUE DE LA PETITE EAU LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

28/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 461

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY CEDEX 18

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse82 RUE DE LA PETITE EAU LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAD 461

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.