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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07317919G5125
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
LA COOPERATIVE DU TREMBLAY
Adresse du terrain
615 RTE DE L ECOLE DU TREM LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 42 · BK 42 · BK 42
Superficie du terrain
1799 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationLA COOPERATIVE DU TREMBLAY
SIRET77648319000018
SIREN776483190
Code postal73290
LocalitéLA MOTTE SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
Adresse615 RTE DE L ECOLE DU TREM LA MOTTE-SERVOLEX 73290
ParcellesBK 42 · BK 42 · BK 42
Superficie terrain1799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.