Déclaration préalable de travaux n° DP 07317916G5130 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317916G5130

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4255 RTE DU TREMBLAY LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 86

Superficie du terrain

480 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Motte-Servolex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

Code postal73290

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse4255 RTE DU TREMBLAY LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesCM 86

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.