Déclaration préalable de travaux n° DP 07317916G5036 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317916G5036

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

955 RUE DENIS PAPIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 6

Superficie du terrain

1464 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

Code postal73420

LocalitéVOGLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse955 RUE DENIS PAPIN LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAR 6

Superficie terrain1464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant315 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.