Déclaration préalable de travaux n° DP 07317914G5115 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317914G5115

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'ECOLE DU TREMBL LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 200 · BM 200

Superficie du terrain

8481 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseROUTE DE L'ECOLE DU TREMBL LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesBM 200 · BM 200

Superficie terrain8481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.