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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07317913G5130
Ville de La Motte-Servolex · 73290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
210 RUE CHARLES CABAUD LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 419
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Motte-Servolex (73179)
Code postal73290
Adresse210 RUE CHARLES CABAUD LA MOTTE-SERVOLEX 73290
ParcellesAD 419
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.