Déclaration préalable de travaux n° DP 07317913G5010 à La Motte-Servolex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317913G5010

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

81 RUE DE LA PETITE EAU LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 467

Superficie du terrain

3829 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal73100

LocalitéLA MOTTE SERVOLEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

Adresse81 RUE DE LA PETITE EAU LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesAD 467

Superficie terrain3829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant1380 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.