Permis de construire n° PC 07317921G1048 à La Motte-Servolex

Permis de construire

N° PC 07317921G1048

Ville de La Motte-Servolex · 73290

Bénéficiaire

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Adresse du terrain

LES GRANGES LA MOTTE-SERVOLEX 73290

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 38 · BI 39 · BI 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationSAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIRET74552028800028

SIREN745520288

Code postal73025

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Motte-Servolex (73179)

Code postal73290

AdresseLES GRANGES LA MOTTE-SERVOLEX 73290

ParcellesBI 38 · BI 39 · BI 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée246 m²

Surface publique créée246 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.